Conditions Générales
de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’agence UN BRIN DE FANTAISIE, sise au 10 rue des fresches, 49380 Bellevigne-en-Layon, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des services proposés par l’agence.

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ARTICLE 1 : OBJET

Les services proposés par UN BRIN DE FANTAISIE comprennent :

• Le conseil pour le choix des prestataires pour des événements privés ou publics.

• Le conseil pour l’organisation d’événements privés ou publics.

• L’organisation et la coordination d'événements privés ou publics.

• La décoration et la scénographie d’événements privés ou publics.

• La location de matériels pour des événements privés ou publics.

 

ARTICLE 2 : CONTRAT

• Validité du devis : Le devis signé par le client est une proposition de contrat. Il est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'envoi ou de présentation. Après ce délai, les tarifs peuvent être révisés.

• Conclusion du contrat : Le contrat est formé dès réception du devis signé par le client, accompagné des conditions générales paraphées.

• Modifications : Toute modification de prestation demandée par le client doit être soumise à l’accord préalable de l'agence et sera examinée si elle est reçue au moins 30 jours avant l'événement. Passé ce délai, la prestation sera maintenue.

 

ARTICLE 3 : HONORAIRES

• Devis personnalisé : Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, détaillant les services demandés et leurs coûts. Des frais supplémentaires (déplacement, hébergement) peuvent être ajoutés si nécessaire.

• Paiement : Le client règle un acompte de 40% du montant des honoraires à la signature du devis. Le solde sera payé selon les modalités convenues dans le devis.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

• Modes de paiement : Le règlement des honoraires peut se faire par virement bancaire, chèque à l’ordre de Mélanie Lucas – UN BRIN DE FANTAISIE, ou en espèces.

• Paiement échelonné :

  • 40% à la signature du devis.

  • 60% le jour de l’événement.

• TVA : La facture est émise sans TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR (L'AGENCE)

• Réalisation des prestations : L'agence s’engage à réaliser les prestations définies dans le contrat et à tenir le client informé de l’avancée de l’organisation.

• Confidentialité : Toutes les informations fournies par le client sont confidentielles et seront communiquées uniquement aux prestataires impliqués dans l'événement.

 

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

• Fourniture d’informations : Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

• Paiement aux prestataires : Le client doit respecter les délais de paiement convenus avec les prestataires, qui peuvent être directement négociés entre les deux parties.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

• Responsabilité du client : Le client est responsable des dommages causés pendant l’événement. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

• Responsabilité de l’agence : L'agence n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels concernant les biens personnels du client ou des participants.

 

ARTICLE 8 : PRESTATAIRES

• Choix des prestataires : Le client peut proposer ses propres prestataires, mais l'agence n’est pas responsable de leur travail ou de la qualité des prestations.

• Paiement des prestataires : Les prestataires doivent être payés directement par le client selon les modalités convenues avec eux.

 

ARTICLE 9 : ASSURANCES

L'agence est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle. Il est conseillé au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’événement (dommages aux personnes et aux biens, annulation).

 

ARTICLE 10 : ANNULATION

• Annulation par le client : En cas d'annulation par le client, les sommes versées restent dues à l’agence et ne sont pas remboursables.

• Force majeure : En cas de force majeure, un report de l’événement sera proposé par l’agence. L’acompte déjà versé sera conservé pour le report.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

• Délai de rétractation : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L121-20-12 et suivants du Code de la consommation.

• Procédure de rétractation : La rétractation doit être effectuée par email à unbrindefantaisie13@orange.fr.

 

ARTICLE 12 : LOCATION DE MATÉRIEL

• Acompte et caution : Un acompte de 50% est demandé pour toute réservation de matériel. Un chèque de caution est également requis avant l’événement et sera restitué si le matériel est rendu en bon état.

• Responsabilité du client : En cas de dommage (casse, perte, vol), le client sera facturé pour le remplacement du matériel.

 

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPÉTENTE – DROIT APPLICABLE

• Tribunal compétent : En cas de litige, seul le tribunal du siège social de l’agence sera compétent.

• Droit applicable : Le droit français est seul applicable à ce contrat.

 

ARTICLE 14 : PUBLICITÉ ET DROIT À L’IMAGE

L’agence peut utiliser les photos et vidéos de l’événement à des fins publicitaires, sauf si le client exprime son refus lors de la signature du contrat.